Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0108 du 10 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/10

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0108 du 10 mai 2016

PDF - 8,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  2. Arrêté du 28 avril 2016 portant additif n° 110 à la Pharmacopée
  3. Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  5. Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
  13. Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  14. Décision du 10 mars 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal à destination des médecins libéraux conventionnés et des centres de santé
  15. Décision du 29 avril 2016 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  5. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  6. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  7. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  8. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  9. Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  10. Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-404 du 17 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
  2. Décision n° 2016-405 du 20 avril 2016 déclarant infructueux les appels aux candidatures des décisions nos 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiées pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
  3. Décision n° 2016-406 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-109 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque
  4. Décision n° 2016-407 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-110 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone d'Abbeville - Amiens
  5. Décision n° 2016-408 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cognac
  6. Décision n° 2016-409 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  7. Décision n° 2016-410 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre
  9. Décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  10. Décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Picardie
  11. Décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
  12. Décision n° 2016-447 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Roussillon
  13. Décision n° 2016-448 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la Société nationale de programme France Télévisions dénommé Mayotte 1re
  14. Décision n° 2016-449 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017
  16. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017
  17. Résultat de délibération du 20 avril 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2015-109 et 2015-110 du 27 janvier 2016 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de février 2016
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à février 2016
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de février 2016
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à février 2016
  8. Résultat des tirages du Keno du vendredi 6 mai 2016
  9. Résultats de l'Euro Millions du vendredi 6 mai 2016
  10. Résultat du Loto Foot 7 n° 116
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 117

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2017 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels