Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1611644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/AFSP1611644A/jo/texte
JORF n°0108 du 10 mai 2016
Texte n° 9
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 mars 2016,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 23 juin 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Alliance du cœur : Union nationale des fédérations et associations de malades cardio-vasculaires.
    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
    Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
    Association GRANDIR ;
    Association lutte, information, étude des infections nosocomiales et sécurité des patients (LIEN) ;
    Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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