Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination à la commission de déontologie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 2 mai 2016 :
    1° Sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie, à compter du 28 mai 2016 :
    Mme Marie PICARD, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteure générale ;
    M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat, en qualité de rapporteur général adjoint ;
    Mme Virginie RESTINO, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en qualité de rapporteure ;
    M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes, en qualité de rapporteur.
    2° Sont nommées rapporteures devant la commission de déontologie, à compter du 25 juillet 2016 :
    Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes.