Décision n° 2016-410 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1611846S

Texte n°62

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
    Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
    Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    0
    180
    3
    270
    6

    10
    0
    100
    0
    190
    4
    280
    6

    20
    0
    110
    0
    200
    5
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    6
    300
    5

    40
    0
    130
    0
    220
    6
    310
    4

    50
    0
    140
    1
    230
    6
    320
    3

    60
    0
    150
    1
    240
    6
    330
    2

    70
    0
    160
    2
    250
    7
    340
    2

    80
    0
    170
    2
    260
    6
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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