Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 265 La Grémuse dans la région d'Olivet (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2016)
- Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre du Nord
- Arrêté du 5 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 14 février 2016 avec l'OGC Nice
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels
- Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif)
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 1er février 2016 réintégrant et portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine
- Arrêté du 10 février 2016 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 1er février 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
Ministère de la justice
- Décret du 11 février 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BLEUET (Sophie)
- Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-111 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision n° 2016-112 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
- Décision n° 2016-113 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2016-114 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen