Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0020 du 24 janvier 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/24

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0020 du 24 janvier 2016

PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001, signé à Berlin le 31 mars 2015 (1)
  2. Décret n° 2016-36 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015 (1)
  3. Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  2. Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord
  3. Décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
  2. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  3. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  4. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes chargé des fonctions de responsable du pôle secrétaire général
  5. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargée des fonctions de secrétaire générale
  7. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  8. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  9. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de secrétaire général
  10. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  11. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargée des fonctions de secrétaire générale
  12. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  13. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
  14. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. BOUCHIER (Ivan)
  2. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel)
  3. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Reims (classe fonctionnelle III) - Mme HATSCH (Valérie)
  4. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)
  5. Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. REQUET (Eric)
  6. Décret du 22 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)
  7. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. DROUET (Yann)
  8. Décret du 22 janvier 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme RAQUIN (Cécile)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  2. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  3. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de secrétaire général
  4. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  5. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  7. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
  8. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
  9. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  10. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  11. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  12. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  13. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  14. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels