Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : MENA1532558S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/15/MENA1532558S/jo/texte

Texte n°7

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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2016.


S. Bonnafous

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