Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

Version INITIALE

NOR : AFSP1531242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/AFSP1531242A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de création effective du nouvel établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique ».