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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0207 du 8 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
  2. Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
  3. Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes
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