Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0207 du 8 septembre 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)
- Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence