Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2015, M. Jean-Pierre LECCIA, brigadier chef, est nommé à compter du 14 septembre 2015 régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Chantal BLECON.
    M. Jean-Pierre LECCIA percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    M. Jean-Pierre LECCIA est dispensé de constituer un cautionnement.
    Mme Catherine PERRET, brigadier, est nommée à compter du 14 septembre 2015 suppléante à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.

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