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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 8 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/8

LOIS

  1. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
  2. LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  2. Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
  7. Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  8. Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
  9. Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
  10. Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
  4. Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  5. Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
  6. Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne et du troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
  2. Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté en date du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 6 août 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 6 août 2015 portant radiation des cadres de la magistrature
  6. Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Décret du 6 août 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Décret du 6 août 2015 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 6 août 2015 portant nomination (magistrature)
  14. Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 août 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  22. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 31 juillet 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 3 août 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  9. Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 août 2015 portant intégration dans le corps préfectoral - M. HARNOIS (Jérôme)
  2. Décret du 6 août 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DOUARON (Eric)
  3. Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
  4. Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ARON (Jean-Pierre)
  5. Décret du 6 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)
  6. Décret du 7 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme JEFFRAULT (Astrid)
  7. Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme LEBON (Laure)
  8. Décret du 7 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme MONTEUIL (Stéphanie)
  9. Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CHAULEUR (Pierre)
  10. Décret du 7 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. BAFFOUR (Emmanuel)
  11. Décret du 7 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RIBEIRO (David)
  12. Décret du 7 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. GRIMAUD (Alexander)
  13. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination (administration centrale)
  14. Décision du 3 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2015 (décision complémentaire)

Avis et communications

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