Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
    Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Le retrait de M. DAUDÉ (Daniel, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me François-Xavier PERRAUD, Me Daniel DAUDÉ et Me Edouard PERRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « PERRAUD & Associés - notaires ».

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