Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2015 :
    Mme SIMONNET (Ghislaine, Marie, Denise), épouse GUINOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
    Le retrait de Mme BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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