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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 21 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/21

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
  4. Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  5. Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
  3. Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes »
  5. Arrêté du 10 mars 2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »
  6. Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  7. Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
  2. Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif
  3. Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  4. Décret du 19 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  5. Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  6. Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord (session 2016)
  8. Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial du centre de gestion du Nord (session 2015)
  9. Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)
  10. Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
  11. Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 19 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEROY (Olivier)
  2. Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
  3. Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
  4. Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 199e session en région (promotion Berty Albrecht) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Aix-en-Provence et à Nîmes du 13 janvier au 20 février 2015
  5. Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
  2. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  4. Avis relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire

Avis et communications

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