Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1431350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/19/AFSH1431350A/jo/texte
JORF n°0068 du 21 mars 2015
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    ÉCHELONS
    cadres socio-éducatifs

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS
    cadres supérieurs socio-éducatifs

    INDICES BRUTS

    8e

    740

    7e

    664

    7e

    801

    6e

    627

    6e

    780

    5e

    589

    5e

    752

    4e

    558

    4e

    700

    3e

    520

    3e

    680

    2e

    480

    2e

    651

    1er

    430

    1er

    625


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,1 Ko
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