Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

NOR : FCPT1502201V
JORF n°0068 du 21 mars 2015
Texte n° 85
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Version initiale


Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013, du 22 novembre 2008 et du 27 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013,


  • La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
    M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
    M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
    M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
    Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
    Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
    M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
    M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
    Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
    Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
    M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
    M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
    M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.

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