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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0198 du 28 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/28

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 portant publication du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989 (1)
  2. Décret n° 2014-976 du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001 (1)
  3. Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
  4. Décret n° 2014-978 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
  5. Décret n° 2014-979 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 21 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp E » inférieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
  6. Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
  7. Arrêté du 19 août 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 21 août 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Hatten-Rittershoffen » au profit des sociétés Roquette Frères SA et Electricité de Strasbourg SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)
  8. Arrêté du 21 août 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  9. Décision du 31 juillet 2014 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  10. Décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »
  2. Arrêté du 5 août 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
  3. Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
  2. Arrêté du 8 août 2014 autorisant l'Agence française de développement à souscrire à l'augmentation de capital de PROPARCO
  3. Arrêté du 20 août 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 21 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 25 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
  6. Arrêté du 25 août 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 août 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
  3. Décret du 22 août 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 22 août 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme BOCHOT (Amélie)
  5. Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
  6. Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 1er août 2014 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  3. Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  4. Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  5. Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  6. Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  7. Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  8. Arrêté du 6 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
  9. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 22 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (attachés d'administration)
  12. Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  13. Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  14. Arrêté du 23 août 2014 portant nomination (agents comptables)
  15. Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé
  2. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (no 2075)
  3. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
  4. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  5. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  6. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  7. Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  8. Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  7. Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 Carats »
  2. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
  3. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
  4. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
  5. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
  6. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
  7. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jour de Chance »
  8. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
  9. Résultats du tirage du Loto du lundi 25 août 2014
  10. Résultats des tirages du Keno du lundi 25 août 2014
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 200
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