Arrêté du 19 août 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF1419920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/19/MAEF1419920A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2014, l'association Vivre en famille, sise Les Forges de Varenne, 61700 Champsecret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis.