Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé

Version INITIALE

NOR : ETST1420240A

Texte n°91

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Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord relatif au temps partiel dans le secteur de l'enseignement privé,
Arrête :


  • Au deuxième visa de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».
    A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/49, disponible sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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