Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0191 du 20 août 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 23 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables, ports maritimes et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 7 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
- Arrêté du 12 août 2014 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
- Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
- Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
- Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Ministère de la justice
- Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
- Arrêté du 11 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale à Mayotte
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-900 du 18 août 2014 relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au financement pour l'année 2014 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et ses modalités
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et ses modalités
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 5 août 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2015)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-902 du 18 août 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la constitution de la forêt domaniale du massif de la Commanderie (département de Seine-et-Marne)
- Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
- Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
- Décret n° 2014-905 du 18 août 2014 relatif aux conditions d'attribution d'une majoration sur le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras
- Arrêté du 12 août 2014 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014
- Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination des présidents de conseil général ou de leurs représentants à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable
- Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
Ministère de la justice
- Décret du 18 août 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 août 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 18 août 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national du cancer - M. BRETON (Thierry)
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 août 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme HARZIC (Edith)
- Décret du 19 août 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. LOOS (Philippe)
- Décret du 19 août 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. BOBIN (Jean-Bernard)
- Décret du 19 août 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - Mme CHAUVIN (Corinne)
- Décret du 19 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Segré - M. MUSSET (Bernard)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)