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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 21 février 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  2. Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  3. Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
  2. Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse
  3. Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire
  4. Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
  5. Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
  6. Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
  7. Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse
  8. Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
  9. Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
  10. Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée
  11. Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
  12. Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne
  13. Arrêté du 11 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  14. Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois
  15. Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  11. Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 11 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  2. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC Découverte
  3. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
  4. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
  5. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
  6. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
  7. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société M6 Génération
  8. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
  9. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
  10. Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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