Premier ministre

1. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre
2. Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Ministère des affaires étrangères

3. Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Ministère de l'économie et des finances

4. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
5. Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
6. Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
8. Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
9. Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

10. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
11. Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
12. Décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
14. Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse
15. Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire
16. Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
17. Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
18. Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
19. Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse
20. Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
21. Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
22. Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée
23. Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
24. Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne
25. Arrêté du 11 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
26. Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois
27. Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère du redressement productif

28. Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29. Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
30. Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité
31. Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité
32. Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de la culture et de la communication

33. Arrêté du 11 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

34. Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

35. Arrêté du 7 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Premier ministre

38. Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)
39. Décret du 20 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELMAS (Jacques)
40. Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
41. Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

42. Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

43. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
53. Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

54. Arrêté du 13 février 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

55. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
56. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
57. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

58. Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)
59. Arrêté du 14 février 2014 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

Ministère de l'intérieur

60. Arrêté du 17 février 2014 portant nomination de la présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de la culture et de la communication

61. Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

62. Arrêté du 11 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

63. Arrêté du 11 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Premier ministre

91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)

Ministère de l'économie et des finances

92. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie

Ministère des affaires sociales et de la santé

93. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

94. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)

Ministère du redressement productif

95. Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

96. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

97. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-13 « Clémentine »
98. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-10 « Farine de meule »
99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre »
100. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer »

Ministère de l'économie et des finances