Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

NOR : MAEF1403776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/12/MAEF1403776A/jo/texte
JORF n°0044 du 21 février 2014
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :


  • Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :


    POSTE

    CIRCONSCRIPTION

    Consulat général de France à Moncton et Halifax

    Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Consulat général de France à Montréal

    La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.

    Consulat général de France à Québec

    La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

    Consulat général de France à Toronto

    Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.

    Consulat général de France à Vancouver

    Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.


  • L'arrêté du 3 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125,2 Ko
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