Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
    Le retrait de M. CAVALIÉ (Vincent, Michel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carrylle MANNA, notaire associée ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118,7 Ko
Retourner en haut de la page