Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Version INITIALE


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales,
Arrête :


  • Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
    M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
    Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
    M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.


  • Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
    Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
    M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
    M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.


  • L'arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2014.


Christiane Taubira