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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 2 août 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/2

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N°0178 du 2 août 2013

PDF - 10,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  3. Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013
  4. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
  5. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
  6. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
  7. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Budget
  1. Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 292, route de Genas, à Bron (Rhône)
  3. Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône)
  4. Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Décision du 30 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 juillet 2013 arrêtant le budget 2013 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
  2. Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (modificatif)
  3. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et aux dates de prise en charge des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED, RestoreSENSOR et RestoreULTRA et à l'inscription de l'électrode décahexapolaire SPECIFY de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
  2. Décret du 31 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 10 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn
  4. Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives
  5. Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives
  6. Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne
  7. Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne
  8. Arrêté du 5 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  9. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
  10. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
  11. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)
  12. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
  13. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
  14. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
  15. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)
  16. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)
  17. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)
  18. Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles (Val-d'Oise)
  19. Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor)
  20. Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
  21. Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)
  22. Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)
  23. Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
  24. Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
  25. Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)
  26. Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)
  27. Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor
  28. Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine
  29. Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
  30. Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
  31. Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
  32. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine
  33. Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  34. Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la commission de déontologie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès
  2. Décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Contact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
  3. Décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  4. Décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville
  5. Décision n° 2013-508 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Réseau Lille
  6. Décision n° 2012-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville
  7. Décision n° 2013-510 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2013-511 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2013-513 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  10. Décision n° 2013-514 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  11. Décision n° 2013-515 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  12. Décision n° 2013-516 du 10 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013 complétant le nom du service Radio Galaxie
  15. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12

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