Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône)

Version INITIALE

NOR : BUDE1319554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/BUDE1319554A/jo/texte

Texte n°58



  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône), cadastré section BM n° 149, d'une contenance cadastrale totale de 623 m².
    Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 143704.