Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MARTA NUJO (Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
    M. MARTA NUJO (Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés ».

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