Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

NOR : DEFF1241131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/3/DEFF1241131A/jo/texte
JORF n°0286 du 8 décembre 2012
Texte n° 21

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
    Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
    Remplacer :


    Lycée militaire d'Autun, à Autun

    250 000

    40

    Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)


    Par :


    Lycée militaire d'Autun

    3 000

    40

    Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 124,8 Ko
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