Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0233 du 6 octobre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/10/6

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0233 du 6 octobre 2012

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints
  2. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
  3. Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  4. Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
  5. Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
  6. Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  7. Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2013)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Limoux dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
  2. Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée pour l'appellation Limoux dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
  3. Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013
  4. Arrêté du 27 septembre 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Proix (Véronique)
  2. Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  3. Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-516 du 24 juillet 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication
  2. Décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2012 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement
  3. Décision n° 2012-673 du 25 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation et de diffusion des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement
  4. Décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666
  5. Décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa
  6. Décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 autorisant l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen
  7. Décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
  8. Décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
  9. Décision n° 2012-681 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen
  10. Décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
  11. Décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie
  12. Décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe
  13. Décision n° 2012-685 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen
  14. Décision n° 2012-686 du 18 septembre 2012 autorisant l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen
  15. Décision n° 2012-687 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  16. Décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  17. Décision n° 2012-689 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  18. Décision n° 2012-690 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  19. Décision n° 2012-691 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  20. Décision n° 2012-692 du 18 septembre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
  21. Décision n° 2012-693 du 25 septembre 2012 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  22. Décision n° 2012-NA-23 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM
  23. Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
  24. Décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012 relative à la composition de la cellule diversité

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels