Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ETSD1232514Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/ETSD1232514Z/jo/texte

Texte n°25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,4 Ko



  • Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2012, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 14868, 2e colonne, article 1er :
    Au lieu de : « au niveau V, et dans le domaine d'activité 324 t... », lire : « au niveau IV, et dans le domaine d'activité 314 t... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 136,4 Ko