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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0103 du 2 mai 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/5/2

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N°0103 du 2 mai 2012

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)
  2. Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors
  3. Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  4. Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  5. Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
  6. Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère des sports

  1. Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
  2. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  4. Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 avril 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
  2. Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  3. Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)
  4. Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram' FM
  2. Décision n° 2012-CF-18 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
  3. Décision n° 2012-CF-19 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
  4. Décision n° 2012-CF-20 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio arverne
  5. Décision n° 2012-CF-21 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM
  6. Décision n° 2012-CF-22 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
  7. Décision n° 2012-CF-23 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub' FM
  8. Décision n° 2012-CF-24 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
  9. Décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
  10. Décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
  11. Décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac
  12. Décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG
  13. Décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
  14. Décision n° 2012-CF-30 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
  15. Décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
  16. Décision n° 2012-CF-32 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  17. Décision n° 2012-CF-33 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SCAMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête
  18. Décision n° 2012-CF-34 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
  19. Décision n° 2012-CF-35 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la radio - Programme Totem
  20. Décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  21. Décision n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM
  22. Décision n° 2012-CF-38 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
  23. Décision n° 2012-CF-39 du 20 février 2012 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  24. Décision n° 2012-CF-40 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  25. Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Martinique)

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