Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR : SPOF1200586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200586A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2012
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :


  • Au point 2.4 « Champ et nature des interventions » de l'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, les termes : « Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial qu'il anime pour : » sont remplacés par les termes : « Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable qu'il anime pour : ».


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2011.


Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative,
sous-directrice des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

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