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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 1 mars 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  2. Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
  3. Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
  4. Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe
  5. Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
  3. Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 février 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 février 2012 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 28 février 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)
  2. Décret du 28 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. GUEYDAN (Alain)
  3. Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. CAUWEL (Sébastien)
  4. Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ALLA (Benjamin)
  5. Décret du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
  6. Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés et de l'alimentation en détail
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  2. Décision n° 2011-1445 du 20 décembre 2011 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
  3. Décision n° 2012-08 du 17 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77
  4. Décision n° 2012-10 du 25 janvier 2012 mettant en demeure la SAS Isa Media Development
  5. Décision n° 2012-24 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque
  6. Décision n° 2012-30 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
  7. Décision n° 2012-35 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
  8. Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
  9. Décision n° 2012-AG-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM - MFM
  10. Décision n° 2012-AG-02 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
  11. Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  12. Décision n° 2012-AG-04 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
  13. Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
  14. Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
  15. Décision n° 2012-AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik
  16. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu'au 31 mars 2013
  17. Résultat de délibération relatif à la modification des conventions conclues avec les sociétés Direct Star et Direct 8

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Solar BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  2. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Distriport Energy de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  3. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 67 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  4. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 97 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  5. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 104 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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