Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012 :
    M. BENVENISTE (David, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. BADUFLE (Jean-Luc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés ».
    Mme OSSELIN (Anne, Cécile, Marie), épouse FAUQUEMBERGUE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés.

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