Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 26 décembre 2011 ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2011 :



  • Catégorie A


    Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo).
    Association Te Rama Nui (Te Rama Nui).
    Association Turiva (Radio Turiva). Association Radio Marquises (Radio Marquises).
    Association Te Vevo No Papara (Te Vevo No Papara).
    Association SOS Radio Maohi (Radio Maohi).
    Association Te Reo O Tefana (Te Reo O Tefana).
    Association Heipuni FM (Heipuni FM).
    Association Punaaia-Manotahi FM (Manotahi FM).


    Catégorie B


    Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
    SARL PAC FM (NRJ).
    SARL PAC FM (Rires et Chansons).
    SNC Radio 1 (Radio 1).
    SNC Radio Tiare (Radio Tiare).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la République de Polynésie française.


Fait à Paris, le 7 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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