Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, M. BARTHES (Jean-François, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), à la résidence de Lavaur (Tarn).

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