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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 20 janvier 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)
  2. Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)
  3. Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)
  4. Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
  5. Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
  2. Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  3. Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris
  4. Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
  5. Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
  6. Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales
  2. Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
  3. Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
  2. Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)
  3. Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)
  3. Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)
  5. Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Marconville (Pascal)
  6. Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)
  7. Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 18 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 18 janvier 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  2. Décision n° 2011-1170 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Demain en ce qui concerne le service de télévision Demain !
  3. Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011 mettant en demeure l'association KTO en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  4. Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société SENTI en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante
  5. Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne
  6. Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV
  7. Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX
  8. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2011-1431 du 6 décembre 2011 approuvant le projet de cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
  2. Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011 mettant en œuvre la cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
  3. Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
  4. Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  2. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  3. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  4. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  5. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  6. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  7. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
  8. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  9. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  10. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
  11. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement
  12. Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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