Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR : MAEA1133804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/17/MAEA1133804A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2012
Texte n° 9

Version initiale


La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Jean-Claude Poimbœuf, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Anne Denis-Blanchardon, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Alain Verninas, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Mathilde Lamoureux, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mme Carine Viallon, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
    Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bourguignon, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à Mlle Sophie Hubert, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
    Délégation est donnée à M. Bernard Ricou, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents du travail et des maladies professionnelles. »


  • Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à Mme Mathilde Sema, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2012.


N. Loiseau

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