Décision du 2 novembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : ETSU1200001S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/2/ETSU1200001S/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2012
Texte n° 28

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 mars 2011 et du 31 août 2011 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 19 octobre 2011,
Décide :



  • De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


  • A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au b du chapitre V du titre XIV :
    1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;
    2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :


    Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie

    De 1 à 15 séances

    A partir de la 16e séance


    Après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct

    De 1 à 50 séances

    A partir de la 51e séance

    Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).


    Dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune

    De 1 à 15 séances pour une série d'actes

    A partir de la 16e séance
    A partir de la 31e séance, si 30 séances
    pour lombalgie commune ont été prises
    en charge dans les 12 mois précédents


    Fait le 2 novembre 2011.


Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
S. Seiller

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