Ministère de la défense et des anciens combattants

1. Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
3. Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
4. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
5. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre
6. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux
7. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
8. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne
9. Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10. Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
11. Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
12. Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes
13. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
14. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
15. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16. Arrêté du 20 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces »
17. Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
18. Arrêté du 30 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
19. Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 4 janvier 2012 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'automesure INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 4 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
24. Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

25. Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
26. Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

27. Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
28. Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

29. Arrêté du 14 décembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30. Arrêté du 29 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des affaires étrangères et européennes

33. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense et des anciens combattants

34. Arrêté du 1er juillet 2011 portant avancement (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)
35. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

36. Arrêté du 27 décembre 2011 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
37. Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
38. Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
39. Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
40. Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la justice et des libertés

41. Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 2 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

53. Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)
54. Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

55. Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
56. Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la culture et de la communication

57. Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Ministère de la ville

58. Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

60. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

81. Avis portant ouverture d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

82. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
84. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
86. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
87. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

89. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
90. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
93. Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

94. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 janvier 2012
95. Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 janvier 2012