Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2011 :
    Le retrait de M. LOISON (Denis, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis LOISON, Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis LOISON, Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,6 Ko
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