Premier ministre

2. Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

Ministère des affaires étrangères et européennes

3. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

4. Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
5. Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
6. Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
7. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d'électricité
8. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
9. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
10. Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site
11. Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande
12. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
13. Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
14. Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
15. Décision du 16 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16. Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage
17. Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
18. Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19. Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
20. Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21. Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
22. Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
23. Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle
24. Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
25. Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »
26. Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant n° 116 du 20 septembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
27. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
28. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
29. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
30. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
31. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
32. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
33. Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
34. Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

35. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
36. Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

37. Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
38. Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer
39. Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
40. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011

Ministère de la culture et de la communication

41. Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
42. Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Ministère de la défense et des anciens combattants

47. Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Ministère de la justice et des libertés

48. Arrêté du 14 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
49. Arrêté du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale
50. Arrêté du 19 décembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

51. Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
52. Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
53. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

54. Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (direction régionale des douanes et droits indirects)
55. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)
56. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)
57. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination du comptable principal de l'EPA Masse des douanes
58. Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
59. Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

60. Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
62. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
63. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
64. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
65. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
66. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
67. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
68. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
69. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
70. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
71. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
72. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

75. Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 265 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 20 septembre 2011
76. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
77. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
78. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
79. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
80. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
81. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

82. Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Premier ministre

123. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
124. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Eure)
125. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS 93)
126. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

127. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

128. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
129. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

Premier ministre

130. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

131. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
132. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
133. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
134. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
135. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
136. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
137. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

138. Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2012

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

139. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
140. Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires
141. Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

142. Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2011
143. Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 décembre 2011
144. Résultats du Loto Foot 7 n° 132 et 15 n° 71

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique

145. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000