Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Version initiale



  • Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 16 décembre 2010 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence BOUT'CHOU sise 22, rue Brey, 75017 PARIS est accordé.
    Cet agrément est valable un an à compter du 25 novembre 2011.
    Dans le cadre de cet agrément, l'embauche concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
    En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.


    Voies de recours


    La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
    ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
    ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 PARIS.

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