Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale



  • Par délibération en date du 25 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
    Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.



    • A N N E X E
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (identification
      du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (nom du programme)

      TERRITOIRE CONCERNÉ
      ou radio spécifique

      GALERE

      F4AA

      GALERE

      Marseille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,1 Ko
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