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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0284 du 8 décembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/8

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N°0284 du 8 décembre 2011

PDF - 8,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers
  2. Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
  3. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
  4. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense
  5. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen
  2. Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies
  3. Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'accès au grade d'ingénieur territorial
  2. Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  3. Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
  4. Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties
  2. Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  2. Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  3. Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
  4. Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »
  2. Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »
  3. Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »
  4. Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
  5. Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
  6. Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »
  7. Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »
  8. Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
  9. Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
  10. Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »
  11. Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
  12. Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
  13. Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
  14. Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
  15. Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
  16. Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  17. Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
  18. Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »
  19. Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
  20. Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
  21. Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
  22. Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
  23. Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
  24. Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
  25. Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
  26. Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »
  27. Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
  28. Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
  29. Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
  30. Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »
  31. Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »
  32. Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »
  33. Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
  34. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
  35. Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
  36. Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
  37. Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  3. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011

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