Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.