Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0227 du 30 septembre 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant majoration exceptionnelle des montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant extension de l'agrément de l'UES Habitat Logement Immobilier
- Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
- Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011)
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Arrêté du 22 septembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services de Lannemezan
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2012
- Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au changement de nom de la société, à la modification de la date de fin de prise en charge et aux modifications d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société Topchair SAS au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
- Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Soubelet (Pierre)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Sorain (Dominique)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme Pierrot (Marcelle)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn - M. Falcone (Jean-Marc)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Delmas-Comolli (Catherine)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher - M. Quillet (Nicolas)
- Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Matalon (Daniel)
- Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d'un officier général
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Conseil constitutionnel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gascogne Energies Services au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté de 28 juin 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
- Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
- Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011
- Délibération du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2011-C-25 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2011-C-39 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale