Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

NOR : CSAC1124608S
JORF n°0215 du 16 septembre 2011
Texte n° 64
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 29 ;
Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Réunion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Compte tenu de l'objectif de gestion optimale de la ressource qui s'impose au conseil, est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée l'allotissement suivant :


    NUMÉRO
    d'allotissement
    ZONE D'IMPLANTATION
    REMARQUE
    FRÉQUENCE (MHz)
    PAR MAXIMALE

    105
    SAINTE-ROSE C
     
    106,7
    1 000 W, 100 W 360°/90°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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