Arrêté du 21 juillet 2011 fixant les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative

NOR : MENV1118341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/MENV1118341A/jo/texte
JORF n°0190 du 18 août 2011
Texte n° 43
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, en date du 21 juillet 2011, les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative visés à l'article 4 du décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative sont les suivants :
    ― droit et fiscalité des associations ;
    ― gestion comptable et financière des associations ;
    ― gestion des ressources humaines des associations ;
    ― partenariats et financements publics et privés des associations ;
    ― communication des associations ;
    ― cadre européen et associations.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,2 Ko
Retourner en haut de la page