Arrêté du 4 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1103624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/4/IOCD1103624A/jo/texte
JORF n°0190 du 18 août 2011
Texte n° 18

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 137,8 Ko
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